Conditions Générales
En accédant et utilisant le site Internet de The Licensing Agency, vous acceptez les conditions générales suivantes:
Article 1 : Bien qu’une attention toute particulière ait été prise pour assurer l’exactitude des informations fournies sur le site corporate de The Licensing Agency ainsi que tous les autres sites internet de The Licensing Agency (référés ici par « Sites Internet »), LES INFORMATIONS SUR CES SITES INTERNET SONT FOURNIES SANS REPRESENTATION NI GARANTIE, ET THE LICENSING AGENCY AINSI QUE SES SUCCURSALES NE PEUVENT ETRE ASSOCIEES NI TENUES RESPONSABLES DE L’UTILISATION QUI POURRAIT ETRE FAITE DE CES INFORMATIONS, SAUF SI SPECIFIER AUTREMENT. The Licensing Agency ne peut garantir que ses Sites Internet ou serveurs qui rendent ses sites disponibles, sont sans virus ou ne possèdent pas d’autres éléments dangereux pour l’utilisateur.
Article 2 : The Licensing Agency se réserve le droit d’effectuer les changements et/ou mises à jour nécessaires, tout en respectant les informations contenues dans ses Sites Internet et cela à n’importe quel moment sans devoir prévenir.
Article 3 : Les Sites Internet de The Licensing Agency peuvent proposer des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de The Licensing Agency. The Licensing Agency ne peut donc être tenue responsable sous quelque forme que ce soit des contenus de ces sites web. The Licensing Agency fournit ces liens seulement par souci de commodité et l’intégration de ces liens vers ces sites Web n'implique pas d'endossement par The Licensing Agency des contenus présents sur ces sites.
Article 4 : Les informations fournies sur les Sites Internet peuvent être utilisées, copiées ou distribuées dans leur forme non-modifiées UNIQUEMENT et à des fins personnelles, dans un but informatif, avec le symbole du copyright et une note telle qu’indiquée au bas de cette page. Cette règle n’est pas valable pour les logiciels, sauf si permis (comme précisé dans l’article 6 ci-dessous).
Article 5 : Les Sites Internet donnent accès au catalogue international des produits de The Licensing Agency et, par conséquent, peut faire référence à des produits et services spécifiques de The Licensing Agency, qui ne sont pas (aisément) disponibles dans certains pays. L’utilisation de telles références n’implique donc pas que The Licensing Agency ait l’intention de vendre de tels produits ou services dans tous les pays.
Article 6 : Les logiciels mis à disposition par téléchargement sur n’importe lequel des Sites Internet sont sujets aux termes de l’accord de licence en vigueur. Sauf comme statuer dans le contrat de licence en vigueur, le logiciel est rendu disponible pour l'utilisation par des utilisateurs finaux uniquement et la copie, reproduction ou redistribution du logiciel est strictement interdite. Les GARANTIES, SI GARANTIES IL Y A, QUI CONCERNENT DE TELS LOGICIELS S'APPLIQUERONT UNIQUEMENT COMME EXPRESSÉMENT STATUER DANS LE CONTRAT DE LICENCE EN VIGUEUR. THE LICENSING AGENCY DÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES NOUVELLES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS CONCERNANT DE TELS LOGICIELS, GARANTIES DEJA MISES EN PLACE INCLUES.
Article 7 : En ce qui concerne les données financières, telles que les rapports annuels, mis en ligne sur nos Sites Internet, la version imprimée originale uniquement ne peut être considérée comme authentique.
Ces conditions générales sont dirigées et interprétées conformément aux lois de la République Irlandaise.
Le copyright dans les Sites Internet et leur contenu appartiennent à The Licensing Agency ou ses ayants droits. Tous droits réservés
